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Voici les éléments incontournables que vous devez connaître: La première chose à faire est de vous rendre sur le site ChronoServices afin de commander une carte entreprise et une carte conducteur pour chacun de vos chauffeurs. Cette carte est personnelle et restera sa propriété. Le coût d'une carte est de 50 €, à la charge de l'entreprise. [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row] Carte conducteur: les obligations et la réglementation Obligation s Il est interdit de conduire sans carte ou sans disque inséré dans l'appareil. En cas de vol, de perte, de renouvellement de la carte, de dysfonctionnement de l'appareil ou de la carte, le conducteur doit éditer un ticket journalier ou inscrire son activité sur une feuille ad' hoc. Réglementation Le conducteur doit veiller au bon fonctionnement et à la bonne utilisation de l'appareil. Il manipule correctement le sélecteur de temps. Il note les mentions nécessaires sur les feuilles d'enregistrement ou les valide s'agissant du chronotachygraphe numérique.

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Passé le délai de 45 jours offert par l'ANTAI pour effectuer la démarche, l'entreprise recevra une amende supplémentaire de classe 4 pour non-dénonciation du conducteur. Celle-ci peut atteindre 3 750 €, en plus du montant du PV initial. Cependant, certaines entreprises choisissent de ne pas dénoncer ses employés et d'endosser l'amende en leur nom. Cela permet non seulement à l'employé de ne pas avoir à payer d'amende, mais aussi de ne pas perdre de point. Si la personne en tort est un élément vital pour l'entreprise et que son permis de conduire est en jeu, il pourrait être préférable qu'elle n'ait pas à être incriminée. Règlement du PV pour les petites entreprises Certaines entreprises ne disposent pas de personnes morales. C'est le cas notamment des auto entreprises, ou de certains artisans. Jusqu'à mars 2020, ces petites entreprises souvent unipersonnelles devaient tout de même se dénoncer. Une jurisprudence permet cependant désormais aux petits commerçants de ne pas avoir à communiquer avec l'ANTAI.

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