Menu Pour Régime Sans Résidu / Menu Pour Régime Sans Residue D

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La part des enfants C'est à partir d'ici que l'affaire devient moyenâgeuse. Car pour le partage du résidu entre les héritiers, la loi prévoit une répartition très stricte en se basant sur les liens du sang et du mariage. Il n'existe qu'un seul cas de figure où vos enfants peuvent hériter de tout: si vous n'avez aucun conjoint reconnu par mariage ou union civile. Si vous avez des enfants et un conjoint, le partage prévu est le suivant: les deux tiers aux enfants, le tiers au conjoint (même si ce conjoint a déjà raflé le morceau aux premières étapes). La part des « collatéraux » Ça change encore si vous n'avez pas d'enfants. Dans ce cas, vos parents et ceux qu'on appelle les « collatéraux » (vos frères, sœurs, neveux et nièces, mais pas vos beaux-frères et belles-sœurs) entrent en jeu. Votre conjoint a alors droit aux deux tiers des avoirs restants. Le dernier tiers revient d'abord à votre père et/ou à votre mère. S'ils ont eux-mêmes disparu, le tiers roule alors vers les collatéraux: en premier lieu les frères et sœurs, ensuite les neveux et nièces.

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Des résolutions importantes pour Madagascar, selon le président Hery (...) - Madagascar-Tribune.com

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