Taux Garanti Annuel 2019 Métallurgie - Taux Garanti Annuel 2019 Metallurgie

Salaires (R�gion parisienne) Valeur du point � compter du 1er janvier 2005 (r�gion parisienne) - Salaires R�gion parisienne... Article Salaires (R�gion parisienne) En vigueur non �tendu en date du d�cembre Article erLes taux garantis annuels pr�vus � l article de l avenant " Mensuels " sont fix�s pour l ann�e par un bar�me exprim� en euros figurant en annexe du pr�sent avenant et constituent la r�mun�ration annuelle en dessous de laquelle ne pourra �tre r�mun�r� aucun salari� adulte travaillant normalement et ayant atteint... Article 3 Mensuels taux garantis annuels... Article En vigueur �tendu en date du d�cembre Pour la v�rification de l application de cette garantie il sera tenu compte de tous les �l�ments bruts de salaires quelles qu en soient la nature et la p�riodicit� c est-�-dire de toutes les sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la l�gislation de la s�curit� sociale � l exception des �l�ments suivants:- la r�mun�ration aff�rente...

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Mise à jour de la Convention collective Métallurgie Vendée ACCORD DU 6 MARS 2019 Arrêté du 25 septembre 2019 JORF n°0229 du 2 octobre 2019 NOR: ASET1950547M Un accord relatif à la revalorisation du taux effectif garanti annuel (TEGA) applicables dans les entreprises de Vendée soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 2 octobre 2019. Cet accord applique une nouvelle valeur de la rémunération brute réelle garantie en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises de Vendée soumises à cette convention collective. Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective N°de brochure JO: 3325 IDCC: 59274 Format PDF téléchargement immédiat + guide de lecture Télécharger Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3325 Dernières modifications de la Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n°2489) 26/11/2019 Indemnité de panier Accord du 6 Mars 2019: Un accord relatif à l'indemnité de panier applicable dans les entreprises soumises à cette conventio...

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