Recueil Des Actes Administratifs Paca

Actes administratifs Prestations interministérielles d'action sociale (PIAS) 26/01/2017 Simulateur d'éligibilité à l'Action Sociale Interministérielle (ASI) Circulaire du 31 décembre 2021 relative au taux pour l'année 2022 des prestations interministérielles d'action sociale (PIAS) à règlementation commune. Ces PIAS sont gérées directement par l'action sociale de chaque ministère. > Circulaire PIM 2022 - format: PDF - 0, 70 Mb Circulaire du 31 décembre 2021 relative au barème pour l'année 2022 pour certaines prestations pour séjours d'enfants au bénéfice des agents des SGCD. > circulaire séjours enfants pour les agents des SGCD 2022 - format: PDF - 1, 39 Mb Guide des prestations interministérielles d'action sociale > GUIDE PIAS - format: PDF - 1, 27 Mb autres actualités

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Recueil des Actes Administratifs Mise à jour le 25/05/2022 L'arrêté préfectoral n° 2022-132-004 du 12 mai 2022 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence. > 2022 05 12 AP_Organisation_Pref - format: PDF - 1, 19 Mb.. L'arrêté préfectoral n° 2021-090-087 du 31 mars 2021 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence. > AP_Organisation_Pref_31. 03. 21 - format: PDF - 1, 18 Mb.. > recueil-04-2021-025-recueil-des-actes-administratifs - format: PDF - 0, 87 Mb Délégations de signature Recueil spécial 33 - 2/juin 2018 Recueil spécial 98 - 12/août 2020 Recueil spécial 127 - 5/oct. 2020

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